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Apple restitue plus de 14 milliards d’euros à l’Irlande
La bataille entre la Commission européenne et la firme de Cupertino touche à sa fin et c’est Bruxelles qui remporte la manche.
Depuis 2016, l’Europe somme Apple de rendre 13 milliards d’euros a l’Irlande, qui correspondent à des avantages fiscaux au moment de l’installation de l’entreprise sur son sol. La somme colossale serait le résultat d’un régime fiscal plus qu’avantageux pour la firme californienne, que la Commission européenne juge illégal. Apple aurait ainsi bénéficié de réductions d’impôts pour l’inciter à s’ancrer en Irlande et à faire transiter tous ses bénéfices européens via le pays. Les 13 milliards plus intérêts de 1,3 milliards ont été remboursés, et l’Europe a retiré sa plainte.
La guerre n’est toutefois pas terminée, puisque la somme est pour le moment sur un compte bloqué. L’Irlande et Apple comptent bien faire appel de la décision de justice pour espérer l’annuler. Le pays considère toujours cette restitution comme illégale, puisqu’elle irait à l’encontre des règles de la fiscalité irlandaise dans laquelle l’Europe n’a, selon les autorités locales, pas son mot à dire. De son côté, Apple se défend également d’avoir bénéficié d’une disposition qui ne serait pas en accord avec le cadre juridique de l’Irlande.
Paschal Donohoe, ministre des finances irlandais, estime pour sa part qu’il est « essentiel de protéger l’intérêt de toutes les parties ». Le pays cherche en effet toujours à attirer le maximum de grandes entreprises sur son sol pour booster son économie, tout en essayant de maintenir de bonnes relations avec l’Europe dans un contexte de Brexit compliqué.
2018-09-20 09:01:55
