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Jusqu’à 100.000 euros d’amende en cas de détention d’une IPTV illégale
De plus en plus populaires, les IPTV semblent conquérir un nombre grandissant d’utilisateurs. Les risques pénaux sont pourtant bien réels.
Depuis plusieurs années, les IPTV illégales sont devenues monnaies courantes auprès des utilisateurs peu scrupuleux ou moins fortunés qui souhaitent accéder à moindre coût à un grand nombre de chaine de télévision ou de services de VOD.
Malgré les démantèlements et les nombreuses arrestations de revendeurs d’IPTV illégales, les consommateurs semblent penser que le secteur jouit d’une sorte d’impunité et qu’ils ne pourront pas avoir de problèmes pour avoir contracté ce type de service.
La réalité est cependant tout autre. Selon Maître Alain Berenboom, interrogé par le journal Sudinfo, les détenteurs d’IPTV illégales s’exposent à des poursuites pouvant atteindre jusqu’à 100.000 euros d’amende. « Toute personne qui sait qu’elle se joint à un dispositif qui permet d’obtenir des contrefaçons, dans ce cas des images qui sont diffusées sans autorisation, s’expose à être elle-même considérée comme un contrefacteur », rappelle le Maître.
De 500 à 100.000 euros d’amende
Concrètement, une personne faisant usage d’une IPTV illégale s’expose à des amendes allant de 500 à 100.000 euros et à des peines de prison de 1 à 5 ans. À cela pourrait venir s’ajouter une plainte des ayants droit qui pourraient décider de réclamer des dommages et intérêts.
Malgré tout, il n’existe à l’heure actuelle en Belgique aucune condamnation pour utilisation d’une IPTV. Une situation que Maître Alain Berenboom explique par un manque de moyens de la justice : « Les gens du parquet et la police ont tant de dossiers sur les bras qu’ils considèrent sans doute qu’aller chercher individuellement des utilisateurs d’images contrefaisantes, ce n’est pas très rentable sur le plan de la justice pénale. Néanmoins, il arrive que des policiers considèrent qu’il y a parfois besoin de faire des coups de sonde ou des exemples. Même si cela reste théorique. »
Enfin, Maître Alain Berenboom rappelle que des condamnations pour des faits similaires ont déjà été effectuées par la police française il y a une quinzaine d’années. Il ne s’agit donc pas d’un risque totalement imaginaire.
2021-12-09 10:45:26
